PLU de Châteauvillain

PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE CHÂTEAUVILLAIN

Retrouver ci-dessous le dossier technique de l’avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Châteauvillain

Délibération du 30-03-23 - Modification simplifie du PLU n°2 - définition des modalites de mise a disposition des dossiers au public

Délibération du 27-07-22 - Proposition de modification simplifiee n°2 du PLU de Châteauvillain

Délibération du 27-07-22 - Annexe

AVIS PAYS CHAUMONT Avis favorable avant mise à dispo au public

AVIS DE CONCERTATION Modification PLU CHTVL

AVIS DDT Avis favorable avant mise à dispo au public

Annonce légale JHM 07-04-23 Avis de mise à dispo au public

Additif modif Châteauvillain mis à disposition du public