France services – France Titres – ANTS

Démarche

Les demandes (passeport ou carte d’identité) se font en ligne sur ants.gouv.fr

Besoin d’aide ?

Consultez les fiches pratiques qui détaillent pas à pas les différentes étapes des démarches France Titres-ANTS :

• Comment faire une première demande de carte nationale d’identité ?
• Comment effectuer un renouvellement de carte d’identité ?
• Quelle photo fournir pour un titre d’identité ?

Démarche

Les demandes (première immatriculation, duplicata, modification…) se font :

• en ligne (service gratuit) sur ants- simplimamat
• ou chez un professionnel habilité à effectuer les démarches d’immatriculation (attention service payant). géolocalisation ici

Pour connaître le coût de votre certificat d’immatriculation, utilisez le simulateur suivant

Si vous effectuez votre demande de certificat d’immatriculation en ligne, vous obtiendrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) à télécharger et imprimer. Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous remet le CPI en version papier immédiatement. Ce document permet de circuler en France pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Le numéro d’immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d’immatriculation.

Cas particuliers :

• Immatriculation d’un véhicule neuf : Formulaire « Demande de carte grise (certificat d’immatriculation) – Véhicule neuf » (Cerfa n° 13749*05)

• Véhicule acheté dans un pays de l’Union Européenne : comment obtenir un quitus fiscal ?

Besoin d’aide ?

Consultez les fiches pratiques qui détaillent pas à pas les différentes étapes des démarches France Titres-ANTS :

• • Comment immatriculer un véhicule d’occasion ?
  • Comment demander un duplicata du certificat d’immatriculation d’un véhicule (en cas de perte, vol ou détérioration) ?
  • Comment modifier l’adresse sur le certificat d’immatriculation ?
  • Comment faire lever le gage ou l’opposition sur un véhicule ?

Vous avez également une foire aux questions disponible sur immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne

Pas de code de cession

Si vous n’avez pas le code de cession, il vous sera demandé : le numéro de formule (ce numéro est apparu en 2009, il n’existe pas sur les anciennes cartes grises) et la date du certificat d’immatriculation.

Ce service vous permet de calculer le montant des taxes dues dans le cadre :

• d’une immatriculation d’un véhicule neuf acheté en France ou à l’étranger
• d’un changement de titulaire du certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion
• d’une demande de duplicata du certificat d’immatriculation (à l’exception des véhicules immatriculés dans l’ancien format). Connectez-vous ici !

Démarche

Attention : si vous ne disposez plus de votre certificat d’immatriculation (pour cause de perte, vol ou détérioration), vous devez faire une demande de duplicata sur le site de l’ANTS.

Pour vendre ou donner votre véhicule, deux solutions sont possibles. Ces deux procédures sont gratuites.

la 1ere procédure se déroule en 2 étapes :

1. Avant la vente (ou le don) de votre véhicule, vous devez fournir au nouveau propriétaire les documents suivants :

• • le certificat de situation administrative (ou certificat de non gage) disponible sur le site HistoVec
  • la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois (s’il s’agit d’un véhicule de plus de 4 ans)
  • le certificat de cession d’un véhicule d’occasion : Cerfa n° 15776*02 en ligne  ou papier. Le formulaire  doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer. Le vendeur conserve l’exemplaire n°1 et remet l’exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

2. Après la vente (ou le don) :

• • dans les 15 jours, vous devez déclarer la cession du véhicule sur le site de l’ANTS grâce à la téléprocédure « Vendre ou donner mon véhicule«
  • puis donner au nouveau propriétaire le code de cession qui apparaît à la fin de la téléprocédure et la carte grise du véhicule (que vous devez barrer et sur laquelle vous devez écrire « Vendu le jour/mois/année/heure » ou « Cédé le jour/mois/année/heure » et votre signature)

L’acheteur doit immatriculer le véhicule à son nom dans un délai d’un mois.

la 2ème  procédure se déroule au moment de la vente :

Avec l’application officielle SIMPLIMMAT du gouvernement pour déclarer la vente et l’immatriculation de son véhicule d’occasion.
Elle vous permet de réaliser vos formalités administratives en quelques minutes sur votre smartphone au moment même de la cession du véhicule.

Tutoriel pour utiliser l’application #Simplimmat (youtube.com)

Cas particuliers :

• Dans le cas d’un véhicule en location, de démonstration ou en transit temporaire, cliquez sur « effectuer une autre demande« . Vous pouvez aussi vous adresser à un professionnel de l’automobile habilité (démarche payante).
• Dans le cas d’un véhicule immatriculé en série provisoire (type WW, ou W garage) cliquez sur « effectuer une autre demande« .
• Dans le cas d’une cession de véhicule hors d’usage pour destruction par un centre VHU agréé, veuillez contacter un professionnel de l’automobile habilité.  Pour savoir si votre véhicule entre dans cette catégorie consultez ici. Trouver un professionnel habilité près de chez vous.

Besoin d’aide ?

• Comment réaliser une déclaration de cession de véhicule ?

Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics d’obtenir un certificat de situation administrative détaillé de votre véhicule.

Le vendeur d’un véhicule d’occasion est tenu de remettre à l’acquéreur une attestation d’absence d’inscription de gage sur véhicule et une attestation d’absence d’opposition au transfert de la carte grise. Ces deux attestations sont regroupées sur un document unique appelé « certificat de situation administrative » (ou communément « certificat de non-gage »).

Attention : mettre un espace, un point ou un tiret si ces éléments sont présents sur le certificat d’immatriculation

• Comment faire lever le gage ou l’opposition sur un véhicule ?

L’achat de timbres fiscaux électroniques se fait soit dans un bar-tabac « Point de vente agréé », soit sur le site www.timbres.impots.gouv.fr »

Sur le site, le paiement se fait uniquement par carte bancaire. Paypal et la carte AMEX (American Express) ne sont pas acceptés.

A l’issue de la transaction vous recevrez, par courriel (document PDF avec un code 2D) ou SMS (identifiant à 16 chiffres), votre timbre ainsi que les justificatifs associés. Vous pourrez également télécharger le timbre à l’issue de votre paiement.

Les demandes de titres étrangers (titres de séjour, Document de Circulation pour Etranger Mineur, naturalisation, asile…) se font auprès des préfectures. Rendez vous en ligne.

Le dépôt en ligne de certaines démarches est possible.

Pour plus d’informations sur les démarches étrangers, consultez  ici >>

Conseils par pays/destination

Consultez les conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr

Certaines destinations peuvent être déconseillées pour votre sécurité.

À noter : avant de partir, il est vivement recommandé de vous inscrire sur Ariane, un service du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour être alerté en cas de crise lors de votre voyage. Au cours de votre séjour, et si la situation du pays le justifie :

• vous recevrez par e-mail ou SMS des informations et des consignes de sécurité
• la personne de contact désignée sur votre compte pourra également être prévenue le cas échéant

Documents exigés pour voyager en Europe

Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour connaître les documents dont vous avez besoin pour voyager en Europe pour un court séjour (de moins de 3 mois).

Pour une installation de plus de 3 mois, d’autres règles s’appliquent (obtention d’un titre de séjour ou d’un visa auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné).

Vous pouvez suivre l’avancement de vos demandes dans votre espace France-Titres ANTS.

• Carte d’identité / passeport :

Le délai est d’environ 3 semaines (sauf pour une demande urgente). Vous avez la possibilité de consulter le suivi de production d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité sur le site de l’ANTS dans la rubrique « Où en est mon passeport/ ma CNI ? »»

Pour ce faire, vous devez vous munir du numéro de la demande qui figure sur le récépissé de demande de titre biométrique.

Le suivi d’une demande sur le site de l’ANTS est disponible pendant 45 jours. Au-delà de ce délai, l’information est supprimée.

• Cession de véhicule :

Le délai de traitement est de moins d’une semaine.

• Immatriculation :

Il existe 5 statuts possibles pour votre demande :

• • « En analyse par le service instructeur » : demande en cours d’analyse par l’administration. Le délais moyen de traitement est de 3 semaines à partir de l’envoi de votre dossier complet.
  • « En attente télédéclarant » : demande en attente de pièces complémentaires. Vous devez reprendre la demande pour faire avancer votre dossier.
  • « Abandonnée » : demande annulée à votre initiative.
  • « Rejetée / Rejetée par le service instructeur » : demande rejetée par l’administration.
  • « Terminée » : demande finalisée. Votre titre va vous être expédié dans les prochains jours.

Le délai est d’environ 3 semaines.

• Permis :

Voici les différents états qui peuvent être associés à votre demande en ligne :

• • Brouillon : vous n’avez pas terminé votre demande. Vous pouvez la modifier ou la supprimer.
  • Envoyée : votre demande a été envoyée à l’administration. Patientez.
  • Vérification des images : l’administration est en cours de vérification de votre photo et votre signature. Patientez.
  • En cours d’instruction : l’administration analyse votre demande. Patientez.
  • A compléter : après analyse, certaines pièces sont manquantes ou incorrectes. Modifiez votre demande selon les indications de l’administration.
  • Rejet des images : la photo et/ou la signature n’est pas conforme. Vous devez les refaire et procéder à une nouvelle demande de permis.
  • Rejet par l’instruction : connectez-vous pour connaitre le motif du rejet et procédez à une nouvelle demande de permis.
  • Validée par l’administration : la demande a été validée, le permis vous sera envoyé dans les 15 jours.

Le délai est d’environ 3 semaines.

Les demandes sont supprimées après un délai de 6 mois (quel que soit leur statut).