Pour un traitement plus rapide, pensez à faire vos demandes en ligne !
Si vous souhaitez connaître les délais de traitement des demandes papiers ou numériques par les organismes publics, consultez les pages ci-dessous.
Il est inutile de contacter les organismes avant ces délais (votre dossier est en attente de traitement).
France Titres – ANTS
Cession de véhicule : moins d’une semaine
Carte d’identité/passeport : environ 3 semaines (sauf urgence). Suivi de la production sur passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI »
Immatriculation (carte grise) : environ 3 semaines
Demande de permis : environ 3 semaines
CPAM de Haute-Marne
Déclaration :
Changement de caisse : environ 15 jours
Changement d’organisme complémentaire (en ligne) : environ 1 semaine
Médecin traitant : 1 mois et demi
Déclaration de grossesse : environ 2 semaines
Déclaration de naissance : environ 2 semaines (transmis par internet) ou 1 mois (transmis par courrier)
Rattachement d’un enfant : environ 2 semaines
Arrêt de travail :
Transmis par internet : environ 4 jours
Transmis par courrier : environ 2 semaines
Demande de Complémentaire Santé Solidaire (CSS) : environ 1 mois
Remboursements :
Médecins généralistes : environ 1 semaine
Spécialistes, pharmacies, laboratoires : environ 1 mois
Optique, appareillages : environ 1 mois
Transport : environ 1 mois et demi
Commande de carte (en ligne) :
Carte Vitale : environ 1 mois
Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) : environ 10 jours
CAF de Haute-Marne
CARSAT Nord-Est
Demande de retraite : de 3 mois (dossiers simples, dépôt de la demande en ligne) à 6 mois (dossiers complexes, dossiers ASPA, dépôt de la demande par courrier)
Le traitement de votre dossier est plus rapide, si vous avez fait le dépôt en ligne sur le site de l’Assurance Retraite !
Finances Publiques
Réclamations : l’administration a 6 mois pour vous répondre (un délai supplémentaire de 3 mois est possible, elle doit vous en avertir)
MSA de Haute-Marne
Remboursements : environ 2 jours
Accident du travail : environ 30 jours
France Travail
Indemnisation : au minimum 7 jours à partir de votre inscription à Pôle Emploi et jusqu’à 30 jours si vous avez reçu des indemnités de congés payés ou de rupture
Demandes par mail : réponse sous 48 heures