Zonage d’assainissement

La Communauté de Communes des Trois Forêts est devenue compétente en date du 29/12/2015, en matière de documents d’urbanisme. En mai 2017, elle lance un avis de consultation pour la mise en place de son PLUi. Dans ce cadre, toutes les communes du territoire doivent posséder un zonage d’assainissement.

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 dispose que chaque commune ou groupement de communes doit délimiter après enquête publique, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte, de respect de l’existant et de cohérence avec les documents d’urbanisme. Le zonage permet également de s’assurer de la mise en place des outils d’épuration les mieux adaptés à la configuration locale et au milieu considéré.