La taxe de séjour est une taxe sur les séjours que peut percevoir les communes ou les Communautés de Communes de la part des touristes séjournant dans un hébergement de leur territoire (hôtel, camping, locations saisonnières, chambres d’hôtes, air B&B…).
Elle est redevable auprès de l’hébergeur, qui à son tour reversera la somme finale à la commune ou à la Communauté de Communes.
La taxe de séjour est exclusivement affectée aux dépenses liées à l’accueil et à la promotion touristique de son territoire.
Ainsi, elle est reversée au budget de l’office de tourisme, structure permettant d’assurer le soutien (gestion du personnel), le développement d’actions de promotion (édition de brochures, salons…) et la création d’événements, tout au long de la saison touristique.
La loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative (LFR) pour 2017 modifie la tarification de la taxe de séjour applicable au 1er janvier 2019. Cette loi généralise la collecte de la taxe de séjour par « des professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels ».
Pour faciliter la mise en place de cette réforme, la DGFIP publie les tarifs de la taxe de séjour votés par les collectivités locales chaque année sur le site impots.gouv : portail/taxe-de-séjour, les différentes plateformes de réservation en ligne peuvent se référer au fichier des délibérations extrait de l’application OCSIT@N (Ouverture aux Collectivités locales d’un Système d’Information des Taxes Annexes).
DEPUIS 2022
Depuis le 1er trimestre 2022, les déclarations de la taxe de séjour pour les hébergeurs se feront en ligne sur la plateforme de déclaration dédiée à la taxe de séjour “consonanceweb” à l’adresse suivante : cc3f-taxedesejour.consonanceweb.fr
L’hébergeur se connecte à la plateforme avec les identifiants qui lui ont été transmis par la CC3F. Si vous êtes hébergeur et que vous n’avez pas reçu vos identifiants, merci de prendre contact avec la CC3F au 03.25.01.38.53 ou par mail : contact@cc3f52.fr
Pour tout renseignement concernant l’utilisation de la plateforme de déclaration, vous pouvez prendre contact avec la CC3F au 03.25.01.38.53. ou par mail : contact@cc3f52.fr.
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