Présentation

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CC3F a été confié au Bureau d’Etudes Verdi situé à Dijon et est en cours d’élaboration.

Les documents d’urbanisme permettent aux collectivités de définir une stratégie de développement et d’aménagement de leur territoire, et de déterminer des règles touchant à l’affectation et à l’occupation des sols dans ce cadre.

La Communauté de Communes devra prendre en compte entre autres les principaux plans et programmes supra territoriaux, qui sont : le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Chaumont (SCoT) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires du Grand Est (SRADDET)

PLUi-etapes