PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Quatre communes de la Communauté de Communes sont dotées d’un PLU :

  • Arc-en-Barrois
  • Bricon
  • Châteauvillain
  • Orges

Les données du PLU d’ARC-EN-BARROIS sont consultables sur
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Les données des PLU de Bricon, Châteauvillain, Orges sont consultables en mairie ou à la Communauté de Communes.