La Communauté de Communes des Trois Forêts assure la mise en place du service de collecte, de traitement, d’élimination et de valorisation des déchets ménagers et assimilés par adhésion au SDED 52 (Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets); et facture la prestation aux usagers.

Tout changement de situation ou de composition du foyer est à signaler à la mairie concernée ou à la Communauté de Communes.

NOUVEAUTE 2023

Redevance Ordures Ménagères

Optez pour le prélèvement automatique mensuel ou à l’échéance

Vous souhaitez régler vos factures concernant la redevance d’enlèvement des ordures ménagères par prélèvement automatique ?

Rien de plus simple ! Le prélèvement automatique vous permet de payer vos factures en toute simplicité et toujours dans les délais. Fini les risques d’oubli : le montant est débité directement sur votre compte bancaire et vous pouvez annuler à tout moment votre demande de prélèvement en contactant nos services.

Ce paiement de la redevance par prélèvement n’est pas obligatoire et vous pouvez comme auparavant continuer à la payer par chèque, par carte, en ligne ou en numéraire à réception de votre facture.

2 formules vous sont proposées :

Le prélèvement automatique à la date de l’échéance de la facture : 2 factures par an = 2 prélèvement par an

Le prélèvement automatique en 10 mensualités (de mars à décembre)

PRELEVEMENT AUTOMATIQUE A L’ECHEANCE

PRELEVEMENT AUTOMATIQUE MENSUEL

Souscription avant le 15 mai 2023 pour démarrer le prélèvement à compter de la facture du 1er semestre 2023 et avant le 15 octobre 2023 pour démarrer le prélèvement à compter de la facture du 2e semestre 2023.

Pour l’année 2023 :

Souscription avant le 10 février 2023

Le redevable qui opte pour ce moyen de paiement continue de recevoir 2 factures dans l’année. Le prélèvement correspond au montant de la facture semestrielle. Régularisation si nécessaire sur le 2e prélèvement semestriel, à réception par la CC3F des justificatifs adéquats de redevable.

Le redevable qui opte pour le prélèvement automatique mensuel reçoit un avis d’échéance avant le 1er prélèvement, indiquant le montant des prélèvements. Chaque prélèvement, effectué autour du 15 de chaque mois ou le jour ouvré suivant, de mars à décembre, représente un montant égal à 1/10e de la facture.