PRESCRIPTION D’UNE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR L’INTERET GENERAL DU PROJET D’EXTENSION DE L’ENTREPRISE HORSCH, EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CHATEAUVILLAIN.
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE CHÂTEAUVILLAIN
Retrouver ci-dessous le dossier technique de l’approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU de Châteauvillain